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Dossier
Vérifié le 09 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (pdf - 273.2 KB)
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
Formulaire
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ?
Archives publiques
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
À découvrir
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Infractions – Le maire autorisé à rappeler à l’ordre les auteurs de petites infractions.
Développement de l’artisanat
Journée contre le Sida le 1er décembre
Vigicrues : vigilance jaune
Terres d'Argentan
Argentan développement
Réseau des médiathèques
Centre aquatique
Office de tourisme
Le Quai des Arts
Musée Fernand Léger - André Mare
Maisondes dentelles
Ville d'Argentan
