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Dossier
Vérifié le 14 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"
Formulaire
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Site Formations et Métiers de la mer
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission
Ministère chargé des finances
Permis plaisance
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
À découvrir
Accueil du public
Infractions – Le maire autorisé à rappeler à l’ordre les auteurs de petites infractions.
Développement de l’artisanat
Journée contre le Sida le 1er décembre
Vigicrues : vigilance jaune
Terres d'Argentan
Argentan développement
Réseau des médiathèques
Centre aquatique
Office de tourisme
Le Quai des Arts
Musée Fernand Léger - André Mare
Maisondes dentelles
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