Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Service en ligne
Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle
Permet de :
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.
Accéder au service en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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