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Dossier
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vacances à la montage : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?
Comment se déroule l'expertise ?
Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Assurance véhicule
Argent - Impôts - Consommation
Location immobilière : contrat de location
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Se préparer à s'assurer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Le 04/10/2024
🎤🍽️ Rejoignez-nous demain sur la Tournée France Bleu des marchés avec le chef Arnaud Vieil.🌟
Du 30/09/2024 au 06/10/2024
Semaine bleue 2024
Le 21/09/2024
Relais petite enfance
Le 17/09/2024
Amélioration de l’habitat : aides techniques & financières / accessibilité / isolation / …
À découvrir
Marchés du vendredi soir
Terres d'Argentan
Argentan développement
Réseau des médiathèques
Centre aquatique
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Le Quai des Arts
Musée Fernand Léger - André Mare
Maisondes dentelles
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