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Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carte du combattant est attribuée, sur leur demande, aux personnes répondant aux critères d'ancien combattant. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. La carte du combattant ouvre notamment droit à la retraite du combattant et au Titre de reconnaissance de la Nation.
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Les militaires des forces armées françaises et les personnes civiles qui ont pris part à certains conflits ou opérations peuvent déposer une demande de carte de combattant.
Pour les personnes ayant pris part aux conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France, il faut remplir au moins l'une des conditions suivantes :
S'agissant des services effectués en Algérie (31 octobre 1954 - 31 juillet 1964) et des combats en Tunisie (1er janvier 1952 - 2 juillet 1962) ou au Maroc (1er juin 1953 - 2 juillet 1962), il faut remplir au moins l'une conditions suivantes :
Il faut remplir au moins une des conditions suivantes :
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Demande en ligne de carte de combattant
Accéder au service en ligne
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Cerfa n° 15409*01
Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
Si la demande est acceptée, la carte du combattant donne accès à un certain nombre de droits :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L311-1 à L311-6
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles R*311-22 à D311-26
Demande en ligne de carte de combattant
Téléservice
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Formulaire
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ?
Retraite du combattant
Papiers - Citoyenneté - Élections
Titre de reconnaissance de la Nation
Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
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