Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Question-réponse
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Outil de recherche Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS.
Service en ligne Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Accéder au service en ligne
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Formulaire Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Accéder au formulaire
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.
Service en ligne Base de données des marques
Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6
Droits conférés par l'enregistrement d'une marque
Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Téléservice personnalisé sur SP
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Formulaire
Base de données des marques
Téléservice
Comment se renseigner sur une association ?
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Faut-il protéger le nom d'une association ?
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