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Fiche pratique
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un jardin d'enfants ? Cette structure accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.
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Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.
Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.
Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants.
Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.
S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.
Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.
Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).
Le nombre de professionnels dépend de la structure.
Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :
Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.
Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
À noter
Les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.
Pour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.
Toutefois, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Vous devez inscrire votre enfant en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).
Les pièces à fournir varient selon les communes.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître la liste exacte.
Si vous inscrivez votre enfant de 3 ans ou plus dans un jardin d'enfants, vous devez le déclarer aux autorités suivantes :
Vous devez les informer avant le début de l'année scolaire.
À savoir
La déclaration doit être renouvelée chaque année.
Vous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.
Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais vous donnent droit à un crédit d'impôt pour frais de garde, dans certaines limites.
Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Fonctionnement et mission
Code de la santé publique : articles R2324-47 à R2324-47-6
Accueil des enfants
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18
Scolarité en jardin d'enfants
Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
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Accueil en crèche
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Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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