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Question-réponse
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le taux annuel effectif global (TAEG), appelé jusqu'en 2016 taux effectif global (TEG), est le taux qui prend en compte la totalité des frais occasionnés par le prêt, à savoir :
À savoir
pour un prêt qui finance l'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa), les intérêts intercalaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du TAEG.
Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée. Il permet de comparer plusieurs offres de prêt en fonction de leur coût total.
Vous pouvez faire une estimation du TAEG via le simulateur suivant :
Simulateur Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier
Accéder au simulateur
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Les établissements de crédit ont l'obligation d'indiquer le TAEG dans les publicités, les offres préalables de crédit et dans les contrats de prêt.
En l'absence de mention du TAEG dans le contrat ou en cas de mention d'un TAEG erroné, le juge peut annuler totalement ou partiellement les intérêts. Pour fixer le montant des intérêts annulés, le juge tient notamment compte du préjudice subi par l'emprunteur.
Le TAEG ne peut pas être supérieur au taux de l'usure applicable, c'est-à-dire le taux maximal légal applicable en France. Il existe différents taux de l'usure selon votre situation : somme empruntée, durée et type de prêt (immobilier, consommation...)...
Code de la consommation : articles L314-1 à L314-5
Taux effectif global (définition)
Code de la consommation : articles R314-1 à R314-14
Taux effectif global (calculs)
Décret n°2002-928 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
Crédit immobilier
Argent - Impôts - Consommation
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Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
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Institut national de la consommation (INC)
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