Site officiel de la ville d’Argentan – 02 33 36 40 00 – mairie@argentan.fr
Fiche pratique
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021
Ministère chargé des finances
Calcul de la TFPNB : Zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
Ministère chargé du logement
Code général des impôts : article 1393
Généralités sur la TFPNB
Code général des impôts : article 1509
Évaluation du foncier agricole
Code général des impôts : article 1647-00 bis
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Paiement de l'impôt en ligne
Téléservice
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
Formulaire
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Outil de recherche
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide
Comment payer ses impôts locaux ?
Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
Le 24/05/2024
Journée “mai à vélo”
À découvrir
Les mobilités douces
Plan d’eau de la Noë : fermeture partielle
Le 13/05/2024
Accueil de la Mairie 🇫🇷
Célébration de l’Armistice du 8 mai 1945
Terres d'Argentan
Argentan développement
Réseau des médiathèques
Centre aquatique
Office de tourisme
Le Quai des Arts
Musée Fernand Léger - André Mare
Maisondes dentelles
Ville d'Argentan