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Fiche pratique
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le complément de libre choix du mode de garde.
Service en ligne Urssaf Service Pajemploi en ligne
Accéder au service en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Service en ligne Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Urssaf
Service en ligne Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
À noter
si l'employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des Urssaf ou de la MSA, il demande son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.
Tout replier Tout déplier
Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.
Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :
L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.
Il vous facture cette prestation.
Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.
Outil de recherche Rechercher un organisme de services à la personne
Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (pdf - 522.8 KB)
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Cesu en ligne
Téléservice
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Travail - Formation
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf service Pajemploi
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